Kunstmuseum aan zee Collecties van
de Provincie
West-Vlaanderen en
de Stad Oostende

Conditions de vente

Vente par Internet

Conditions générales

Le site Internet est la propriété de l’ASBL Mu.ZEE et est géré par cette dernière
Siège social: Romestraat 11 - 8400 Ostende - Belgique
Numéro de téléphone: +32 (0)59 50 81 18
Adresse e-mail: info@muzee.be ou bookshop@muzee.be
Numéro d’entreprise: 0825 383 589

Conditions relatives à la vente par Internet

Une commande en ligne suppose l’acceptation par l’utilisateur des conditions générales telles qu’applicables à ce moment-là.

L’ASBL Mu.ZEE se réserve toujours le droit de refuser une commande. La simple manifestation de volonté d’un utilisateur d’acquérir un produit ne suffit donc pas à la réalisation d’un contrat.

Une commande en ligne n’est acceptée par l’ASBL Mu.ZEE que si l’utilisateur s’est identifié de façon suffisamment claire.

Les prix des articles affichés sur le site Internet s’entendent TVA comprise et hors frais d’envoi.

L’ASBL Mu.ZEE s'efforce d’appliquer sur le site Internet les mêmes prix que ceux en vigueur dans la boutique du musée. Les prix auxquels l’ASBL Mu.ZEE propose les articles sont toujours susceptibles d'être modifiés. Pour une commande passée via le site Internet, le prix en vigueur au moment de la commande s’applique toujours.

Les articles sont expédiés aux frais de l’utilisateur à l’adresse indiquée par ce dernier. Les frais d’envoi à payer par l’utilisateur sont clairement indiqués avant que l’utilisateur passe définitivement commande.

Si – pour des raisons indépendantes de notre volonté – les articles ne peuvent finalement pas être livrés par l’ASBL Mu.ZEE dans le délai maximal de 30 jours calendrier suivant la commande, l’ASBL Mu.ZEE en informera l’utilisateur par e-mail à l’adresse électronique fournie par ce dernier. Dans ce cas, l’utilisateur pourra choisir d’annuler la commande. L’ASBL Mu.ZEE remboursera alors le montant déjà payé par l’utilisateur pour cet article. Il en résulte la dissolution automatique du contrat de vente pour ce qui concerne ces articles. L’ASBL Mu.ZEE ne peut être tenue responsable du préjudice subi du fait d’une livraison tardive ou de l’absence de livraison.

À compter du jour suivant la livraison, l’utilisateur dispose du droit, pendant 14 jours calendrier, de renoncer à son achat. L’utilisateur peut exercer ce droit en renvoyant les articles, accompagnés de la facture et du document de retour complété, à l’ASBL Mu.ZEE, Romestraat 11 – 8400 Ostende.

À condition que les articles soient toujours en parfait état, l’ASBL Mu.ZEE remboursera les articles dans les 30 jours calendrier suivant la réception des articles renvoyés. Pour ce qui concerne les articles munis d’un emballage de sécurité (articles multimédias, chèques-cadeaux, …), un retour ne sera accepté par l’ASBL Mu.ZEE que si cet emballage n’a pas été ouvert. Les frais de retour sont à charge de l’utilisateur.

Ne sont pas repris:

  • les articles utilisés, souillés, endommagés ou incomplets
  • les articles dont l’emballage (ou une partie de celui-ci) a été ouvert
  • les articles personnalisés pour le client
  • les articles qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés

 

L’utilisateur est tenu de signaler les problèmes relatifs à sa commande ou à la livraison dans un délai raisonnable à l’ASBL Mu.ZEE. Dans tous les cas, les plaintes ne seront acceptées par l’ASBL Mu.ZEE que si elles sont notifiées dans les 7 jours calendrier suivant la survenance de l’objet de la plainte. Seules les plaintes adressées par écrit à la boutique seront acceptées par l’ASBL Mu.ZEE (e-mail ou lettre recommandée) : bookshop@muzee.be ou ASBL Mu.ZEE, Romestraat 11 – 8400 Ostende. En cas de plainte relative à la commande ou à la livraison, la responsabilité de l’ASBL Mu.ZEE est toujours limitée à la valeur des articles concernés.

L’utilisateur et l’ASBL Mu.ZEE acceptent, dans le cadre de leur contrat, les preuves électroniques.

Les chèques-livres ne sont pas acceptés. Ils sont uniquement valables dans la boutique du musée, Romestraat 11 à 8400 Ostende.  

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu et la structure du présent site Internet, en ce compris les marques, logos, dessins, données, noms de produit ou d’entreprise, textes, images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à l’ASBL Mu.ZEE ou à des tiers ayant droit. Le présent site Internet est la propriété de l’ASBL Mu.ZEE, Romestraat 11, 8400 Ostende.

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L’ASBL Mu.ZEE déploie des efforts considérables pour que les informations mises à disposition via le site Internet soient complètes, exactes, précises et actualisées. L’ASBL Mu.ZEE ne peut cependant pas être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations présentes sur ce site. Les images et descriptions de produits ne peuvent pas être considérées comme contraignantes dans le chef de l’ASBL Mu.ZEE.

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Droit applicable et tribunaux compétents

Tous les litiges découlant de l’utilisation du site Internet seront régis par le droit belge devant le tribunal de Bruges.

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